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R.V.Q. 2572
- Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles
Article 50
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Date d'entrée en vigueur
2021-03-02
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50.
Le milieu associé à un bâtiment est déterminé par son lieu de collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 50
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Non en vigueur
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50.
Le milieu associé à un bâtiment est déterminé par son lieu de collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 50
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